Appelez maintenant pour sauver ces réformes – ça ne prend que deux minutes !

Sauvez la
              réforme du
         droit d'auteur

jours jusqu'au vote

Actuellement, l'UE est en train de débattre de propositions pour corriger des problèmes du droit d'auteur auxquels vous êtes confrontés tous les jours. Mais une puissante alliance tente de saboter ces réformes nécessaires.

Quelles sont les 3 réformes les plus importantes à vos yeux ? Voulez-vous vous joindre à nous et défendre ces propositions ?

Copywrong actuel :

In Germany and Spain, efforts to introduce an ancilliary copyright for press publishers have failed spectacularly: Free linking was restricted and innovation on the web threatened with no actual gain for news publishers.

Proposition de l'UE :

Reject the introduction of such a law.
Je suis pour !

Copywrong actuel :

"Cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays."

Proposition de l'UE :

Interdiction des contrats qui imposent un blocage basé sur la position géographique des utilisateurs aux services d'hébergement de vidéos : il s'agit d'une forme de discrimination des utilisateurs.
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Ce qui est autorisé varie beaucoup entre les différents pays de l'UE. Si vous ne vous renseignez pas sur les lois locales lorsque vous voyagez, vous pouvez devenir un criminel !

Proposition de l'UE :

Rendre les exceptions et limitations au droit d'auteur obligatoire à travers tous les pays membres de l'UE. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Les artistes n'ont pas d'avocats. Les éditeurs et les labels en ont des légions. Devinez qui a le plus de poids lors de la négociation des contrats ?

Proposition de l'UE :

Protéger les artistes dans toute l'Europe contre leur exploitation par des contrats abusifs et leur permettre de reprendre leur droits s'ils sont laissés à l'abandon. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Citer quelques mots est généralement légal, mais ce droit n'a pas été étendu aux enregistrements vidéos ou sonores ­– les YouTubers et podcasters sont de ce fait des criminels.

Proposition de l'UE :

Les exceptions au droit d'auteur telles que celle permettant la citation doivent s'appliquer à toutes formes d'expression culturelle et de manière technologiquement neutre. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Les œuvres anciennes dont le droit d'auteur a expiré appartiennent à tout le monde. Cependant, certains prétendent que le fait de les numériser leur accorde un nouveau droit d'auteur.

Proposition de l'UE :

La numérisation d'œuvres appartenant à tout le monde ne doit pas engendrer de nouvelles protections. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Les bibliothèques paient les auteurs en compensation du droit de prêter des copies physiques de leurs livres. Mais ce droit n'existe pas sur Internet.

Proposition de l'UE :

Permettre le prêt électronique afin que les bibliothèques puissent remplir leur mission sociale. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

En Allemagne, vous pouvez publier librement sur Internet des photographies de bâtiments – mais de l'autre côté de la frontière, en France, les architectes peuvent vous poursuivre en justice !

Proposition de l'UE :

S'assurer que la liberté de panorama soit appliquée à travers toute l'Europe : publier des images d'œuvres situées de manière permanente dans l'espace public doit être légal. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Les professeurs utilisent souvent librement des livres physiques pour enseigner – mais mettre le même contenu en PDF à disposition des élèves sur l'intranet de l'école peut être illégal.

Proposition de l'UE :

Une exception complète et pan-européenne au droit d'auteur pour les usages éducatifs. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Le droit d'auteur dure 70 ans après la mort de l'auteur. La grande majorité des œuvres n'est pas rentable aussi longtemps – elles deviennent simplement introuvables.

Proposition de l'UE :

Réduire la durée de protection du droit d'auteur au standard international : vie de l'auteur + 50 ans. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

La loi dit qu'il est possible de faire des copies d'œuvres achetées lorsque leur usage est privé – mais en pratique, les verrous digitaux vous en empêchent souvent.

Proposition de l'UE :

S'assurer que vos droits ne peuvent pas être limités par des mesures techniques. Plus d'informations
Je suis pour !

Copywrong actuel :

Les jeunes qui partagent de la musique sur Internet sont criminalisés par les lois existantes. Mais souvent, un morceau de musique partagé correspond à de la publicité gratuite, pas à une vente perdue.

Proposition de l'UE :

Reconnaître un droit au partage non-marchand. Plus d'informations
Je suis pour !

Si tu ne rejoins pas la lutte maintenant, ces "copywrongs" ne seront pas redressés.

Apellez maintenant pour réparer le droit d'auteur

Le travail des membres du Parlement Européen est de vous représenter. Nous détestons appeler les gens à froid autant que vous – mais si vous ne prenez pas 2 minutes pour leur dire ce qui vous tient à cœur, les lobbyistes seront les seuls entendus. Vous pouvez le faire, et chaque appel a un véritable impact !

Photo of the MEP

Membre de la commission des affaires juridiques
European political family:
Montrer un autre député de ?
Mon numéro de téléphone :

Merci. Tu devrais recevoir un appel d'une seconde à l'autre.


Montrer un autre député
Comment se passera l'appel ? (EN)

Votre agenda personnel :

    En ce qui concerne le rapport sur le droit d'auteur sur lequel vous allez voter en Commission des Affaires Juridiques le 16 juin...
  1. Please take a stand against an ancilliary copyright law on EU level.
    Vote against amendment #204.
  2. Je vous demande de prendre position contre tout type de blocage basé sur la position géographique, indépendamment du fait que le contenu bloqué soit vendu directement ou financé au moyen de publicités ou de fonds publics.
    Votez pour l'amendement #412 et #322 et le point #16 de l'avis de l'IMCO.
    Donnez un exemple de situation où le blocage par géolocalisation vous affecte.
  3. Je vous demande de prendre position en faveur de l'harmonisation des exceptions et limitations et de leur application obligatoire pour tous les pays de l'UE, afin que mes droits ne changent pas à chaque frontière.
    Rejetez les amendements au point #11 du rapport de la députée Julia Reda. Soutenez les ajouts #353, #366 et le point #15 de l'avis de l'IMCO.
  4. Je vous demande de prendre position pour protéger les artistes contre leur exploitation et contre l'utilisation de contrats abusifs.
    Votez pour l'amendement de compromis sur le point #3 du rapport de la députée Julia Reda et soutenez les ajouts des amendements #107, #200 et #527.
  5. Je vous demande de prendre position en faveur de l'extension du droit de citation aux médias audiovisuels.
    Je vous demande de soutenir l'amendement #391
    Donnez un exemple de quand vous avez cité quelque chose dans une vidéo ou un fichier audio, ou si vous êtes fan de créateurs qui le font.
  6. Je vous demande de protéger le domaine public en clarifiant le fait que la numérisation d'une œuvre libre de droits ne permet pas d'en obtenir de nouveaux.
    Votez pour l'amendement de compromis sur le point #6 du rapport de la députée Julia Reda.
  7. Je vous demande de prendre position en faveur de l'autorisation du prêt de livres électroniques pour les librairies.
    Votez pour les amendements #348, #350 et pour l'amendement de compromis sur le point #20 du rapport de la députée Julia Reda.
  8. Je vous demande de soutenir une liberté de panorama dans toute l'Europe, afin que partager des photographies de bâtiments publics soit légal – que ce soit pour un usage commercial ou non.
    Rejetez tout amendement qui affaiblirait le point #16 du rapport de la députée Julia Reda, votez en faveur du texte original.
  9. Je vous demande de soutenir une exception au droit d'auteur qui permette les usages éducatifs d'œuvres protégées par le droit d'auteur, y-compris dans le monde numérique.
    Je vous demande de soutenir le compromis sur le point #19 du rapport de la députée Julia Reda, ainsi que l'amendement #364.
  10. Je vous demande de soutenir un raccourcissement de la durée de protection du droit d'auteur.
    Je vous demande de soutenir le compromis au point #7 du rapport de la députée Julia Reda, ainsi que d'apporter votre soutien au point #18 de l'avis de l'ITRE.
  11. Je vous demande de vous assurer que les mesures techniques de protection (MTP/DRM) ne vous empêchent pas de faire un usage légal de ce que vous avez acheté.
    Votez pour le point #26 de l'avis de l'IMCO et le point #29 de l'avis de l'ITRE. Je vous demande de soutenir le compromis au point #23 du rapport de la députée Julia Reda et de rejeter tous les amendements au point #24 de ce même rapport.
    Donnez un exemple d'une situation où un DRM vous a empêché d'effectuer une action que la loi vous autorise à faire (par exemple effectuer une copie pour un usage privé).
  12. Je vous demande d'arrêter la criminalisation du partage privé, à but non lucratif.
    Votez pour les amendements #507 et #355.
    Donnez un exemple de situation où le partage a été bénéfique à un artiste, par exemple vous avez découvert un artiste et êtes devenu fan, ce qui vous a amené à assister à un concert ou acheter des produits dérivés.
Pour afficher plus de points ici, faites défiler la page vers le haut et cliquer sur "je la veux"

Partagez

"J'ai appelé mon député pour sauver la réforme du droit d'auteur
– et toi?"

Créé par le bureau de la députée Julia Reda, l'équipe de Copy-Me et d'autes volontaires. Fork me on Github
Charte graphique basée en partie sur des icônes créées par EliRatus, useiconic.com, Cornelius Danger, Pedro Vidal, John Caserta, Carolina Andrea, Magicon, Luis Prado – all licensed Creative Commons – Attribution (CC BY 3.0)